Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions régissent l’ensemble des relations entre le nom de domaine « glaces-marseille.fr » représenté par la société PORTO VECCHIO 13 (dont le siège social se situe 2 place Gabriél Péri 13001 Marseille, immatriculée au R.C.S. de Marseille sous le numéro 83778374500024) et ses Clients. Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.glaces-marseille.fr

Article 2 : Couverture géographique de l’offre

Les produits proposés sur le site www.glaces-marseille.fr sont livrables à Marseille, dans certains arrondissement (1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 12ème).

Article 3 : Informations sur les produits

Les produits proposés par www.glaces-marseille.fr répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur. Conformément à l’article L111-11 du code de la consommation, www.glaces-marseille.fr présente les caractéristiques des produits disponibles à la vente sur son site internet. Le client est invité à nous contacter pour toute information complémentaire.

Article 4 : Prix :

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes Françaises comprises, prenant en compte la T.V.A. française en vigueur mais excluant les frais de transport. Nos prix sont garantis sous réserve d’erreur typographique ou d’impression. www.glaces-marseille.fr se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et à tout moment. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs établis au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Modalités de commande

L’acheteur est censé respecter le processus de commande bien établi ci-dessous et chaque étape doit être scrupuleusement respectée, sans quoi la commande ne sera pas reconnue valide. Lors de la première commande de l’acheteur, il doit tout d'abord créer son compte client. Il doit cliquer sur « Créer mon compte » et remplir le formulaire d'identification qui lui est proposé. Attention, le mot de passe doit bien être mémorisé car il lui sera demandé en complément de son adresse e-mail afin de lui donner accès à son compte lors de sa prochaine commande. Ensuite, l’acheteur devra cliquer sur "Ajouter" pour sélectionner les articles qu’il souhaite commander. Ses articles s'inscrivent sous l'onglet « Panier ». A tout moment, il pourra supprimer des articles en se rendant dans l'onglet "Panier“ puis en cliquant sur "Recalculer". Quand il souhaite valider sa commande, il pourra vérifier le contenu et les quantités choisies, puis devra cliquer sur "Commander". Pour les étapes suivantes, l’acheteur devra choisir le mode de paiement qui lui convient le mieux et sera guidé jusqu'à la validation complète de sa commande. L’acheteur aura la possibilité de vérifier l’intégralité de sa commande ainsi que les prix et de corriger d’éventuelles erreurs avant de donner son acceptation finale. Toute commande validée par l’acheteur fera acte de contrat de vente. www.glaces-marseille.fr se réserve le droit de refuser toute commande émanant d’un client avec qui il y aurait eu litige lors de commandes antérieures. L’acheteur ayant validé sa commande recevra un email de confirmation de la part de www.glaces-marseille.fr résumant les détails de la transaction : produits, quantités, prix, disponibilités… Aucune facture ne sera jointe à ce courrier électronique, elle ne sera délivrée que lors de la livraison.

Article 6 : Conditions de Paiement

Le règlement des achats s’effectue par trois différents modes de paiement. · Paiement sécurisé Paypal : Le client accède à un espace dédié intégrant la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) mise en place par Paypal. Ce dernier assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. L'Acheteur reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Paypal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence de la commande. · Par Carte Bancaire : (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard) Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le débit de la carte s'effectue au moment de la confirmation de la commande. L’acheteur autorise www.glaces-marseille.fr à utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de la prise de commande.

Article 7 : Procédure de livraison

La livraison sera effectuée à l’adresse donnée par le client précisant que celle-ci soit l’adresse de résidence ou bien celle de toute personne physique domiciliée en France métropolitaine. Il est demandé à l’acheteur de donner toutes les informations exactes et complètes (Code postal, ville, nom de rue, numéro, étage, code d’accès si nécessaire, numéro de téléphone du receveur) concernant l’adresse de livraison afin de respecter les délais de livraison (délais donnés en jours ouvrés). Si une donnée jugée essentielle est manquante www.glaces-marseille.fr se réserve le droit de ne pas poster la commande et l’acheteur sera contacté par email afin de renseigner les données manquantes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées www.glaces-marseille.fr ne sera pas tenu responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront en totalité à la charge de l'acheteur. www.glaces-marseille.fr s’engage à livrer les produits commandés dans les plus bref délais en fonction du mode de transport choisi ainsi que de la disponibilité des articles. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les marchandises ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Article 8 : Stocks et disponibilités

www.glaces-marseille.fr répondra à la commande de l’acheteur dans la limite des stocks disponibles. Les produits seront référencés sous 3 catégories : - En stock : les produits sont actuellement disponibles en stock. - Indisponible pour le moment : il est impossible de passer une commande pour ce produit pour l’instant. L’acheteur peut demander à être tenu informé par email lorsque ce produit sera à nouveau disponible. - Sur commande : le produit n’est pas disponible en stock chez www.glaces-marseille.fr, mais il est possible de passer une commande chez le fournisseur à la demande du client. Lorsque une commande contient plusieurs produits et que les délais d'expéditions sont différents, les produits en stock seront envoyés lors d’un premier envoi et les articles passés sur commande seront sujet à un second envoi.

Article 9 : Garantie de conformité

Les photos et descriptifs des produits proposés à la vente sur le site sont effectués avec le plus grand soin mais ne restent que purement informatifs. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, l'acheteur pourra soit exercer son droit de rétractation (c.f. paragraphe ci-dessous), soit mettre en œuvre la garantie de conformité de www.glaces-marseille.fr qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie), soit d’un avoir équivalent à la valeur de l’article commandé. Cette réclamation doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de quinze jours francs à compter du jour de la réception de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l'objet d’un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Pour ceci l’acheteur pourra remplir un bon de retour sur le site qui sera étudié par www.glaces-marseille.fr. Si la requête de retour est considérée comme valide par www.glaces-marseille.fr l’Acheteur recevra un email de confirmation et pourra engager les modalités de retour du ou des produit(s). Si le défaut de conformité est reconnu et approuvé, www.glaces-marseille.fr s’engage à prendre à sa charge les frais de transports pour renvoyer les produits. Le droit de retour ne sera accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complet (accessoires, notice, emballage, etc.) Dans le cas contraire le retour du produit ne sera pas accepté.

Article 10 : Droit de rétractation

Si l’acheteur n’est pas satisfait du produit, il a le droit de le retourner conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison du bien commandé. Lorsque le droit de rétractation est exercé, www.glaces-marseille.fr s’engage à rembourser le consommateur du montant des articles achetés dans un délai maximum de 30 jours. Pour ce, l’article devra être retourné non utilisé, dans son emballage d’origine, accompagné de son bordereau de livraison à l’adresse mentionnée ci-dessous : "Le Métropole Glacier" 2 place Gabriél Péri, 13001 Marseille - France. Tout frais de transport pour le renvoi des produits sera à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation ne sera accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complet (accessoires, notice, emballage, etc.) Dans le cas contraire le retour du produit ne sera pas accepté. Le montant des frais de transport (même s'ils ont été offerts lors du passage de commande) seront déduits du montant total du remboursement.

Article 11 : Responsabilité

www.glaces-marseille.fr ne peut être tenu responsable de la rupture partielle ou totale du contrat suite à une rupture de stock, de grève des services postaux ou transporteurs, une panne informatique, une déficience des télécommunications ou réseaux Internet. Les photographies et descriptions des produits proposés sur www.glaces-marseille.fr sont purement indicatifs. Ils ne font donc pas acte contractuel et n’engage aucunement www.glaces-marseille.fr. A la réception de la commande, il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier la conformité et le bon état des produits livrés avec le transporteur. Si l’intégrité des produits livrés est altérée, l’acheteur a le devoir de le signaler au transporteur et à www.glaces-marseille.fr. Il lui est même recommandé de refuser le colis. Le transporteur est responsable de la marchandise qui lui est confiée. Si l’acheteur ne signale pas immédiatement l’altération de la marchandise, la responsabilité du transporteur ne sera pas reconnue et www.glaces-marseille.fr n’en acceptera pas la responsabilité. Il est donc impératif que l’acheteur vérifie minutieusement la bonne qualité des produits reçus sous peine de se voir incomber la responsabilité de l’altération de la marchandise. L’éventuel et seul moyen de recours pourrait être d’intervenir auprès de votre bureau de poste dans les 48H pour faire part de cette déclaration d’endommagement des marchandises, afin de faire jouer leur assurance.

Article 12 : Clause de réserve de propriété

Les marchandises resteront la propriété de www.glaces-marseille.fr jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage donc à accepter dès la signature du bon de livraison, la responsabilité des risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.

Article 13 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de ventes sont soumises au droit français. Tout désaccord qui ne trouvera pas d’issu lors d’un règlement à l’amiable sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Marseille.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Il est formellement interdit de reproduire, télécharger, copier ou exploiter même partiellement, l'ensemble des textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images présentés sur le site www.glaces-marseille.fr. www.glaces-marseille.fr en est l’unique propriétaire et toute exploitation commerciale des informations listées ci-dessus requiert un accord préalable avec www.glaces-marseille.fr

Article 15 : Mentions légales

Les informations nécessaires à la gestion de la transaction sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de www.glaces-marseille.fr. Les informations enregistrées sont protégées par la déclaration simplifié numéro 48 de la CNIL. Ces informations sont réservées à l’usage de www.glaces-marseille.fr et ne seront communiquées uniquement aux prestataires de www.glaces-marseille.fr dans la mesure du nécessaire. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par courrier postal ou électronique . "Le Métropole Glacier" 2 place Gabriél Péri, 13001 Marseille - France. TEL : 04 91 44 70 22 - SIRET 83778374500024 RCS Marseille - APE 5610A - N° TVA Intracommunautaire : FR 58 837783745. Nom de l’hébergeur : OVH, 140 quai du Sartel 59100 – ROUBAIX - FRANCE Direction de rédaction et publication : Adrien Bérard